CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part par la microentreprise Alice Carle Hypnothérapie, dont le siège social est situé à Boulogne-Sur-Mer, immatriculée sous le SIRET : 908 900 657 00010.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site Internet d'Alice Carle. Toute commande passée implique l'acceptation intégrale et sans réserve des CGV. Le Client est défini comme toute personne physique ou morale réalisant une commande validée.

Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet d'Alice Carle.

Article 2 : Accès et commande

Les services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes n'ayant pas cette capacité peuvent accéder aux services uniquement avec l'accord de leur représentant légal. Les commandes passées sur le site impliquent l'acceptation des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certains services ou options, tels que des frais de dossier ou des frais de déplacement. Ces frais seront clairement indiqués lors de la commande 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible le jour de la consultation. Les méthodes de paiement acceptées incluent :

• Facture Shine (paiement en ligne)

• Espèces (à remettre lors de la séance)

En cas de paiement par facture, celle-ci sera émise le jour de la consultation et devra être réglée sous 30 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 15,21 % sera appliquée. Aucun escompte ne sera accordé pour un règlement anticipé.

Le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour. En cas de non-paiement le jour de la consultation, la séance ne pourra pas avoir lieu.

Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou logiciel, car ils ne peuvent être réexpédiés.

Modalités de remboursement :

1. Annulation par le Client : Si le Client souhaite annuler une séance, il doit en informer Alice Carle au moins 48 heures avant la date prévue. Dans ce cas, le montant de la séance sera intégralement remboursé.

2. Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (maladie, accident, etc.), sur présentation d'un justificatif.

3. Annulation par Alice Carle : En cas d'annulation de la séance par Alice Carle, le Client sera remboursé intégralement, ou aura la possibilité de reprogrammer la séance à une date ultérieure.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après la demande d'annulation ou de remboursement, selon les modalités convenues. 

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. En acceptant ces CGV, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données. Vous pouvez vous désinscrire des communications en suivant le lien présent en bas des emails.

Les données personnelles des Clients ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf si requis par la loi. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les Clients peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment.

Article 7 : Responsabilité

Alice Carle n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services proposés sont destinés à un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable d'Alice Carle est interdite. Vous pouvez télécharger et imprimer ces contenus pour un usage personnel.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité des informations échangées lors des séances d’hypnose, qu'elles soient d'ordre économique, commercial, technique, ou pédagogique.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à une médiation préalable avant d'engager une procédure judiciaire. 

Article 11 : Modifications des CGV

Alice Carle se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés des modifications via le site Internet.

Article 12 : Force majeure

Sont considérés comme force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les blocages des moyens de transport, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle d'Alice Carle. 

Alice Carle informera le Client dans les plus brefs délais de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un événement de force majeure.